Quand un fabricant de dispositifs médicaux décide de créer une entreprise au Royaume-Uni
Au cours des derniers mois, nous avons travaillé avec plusieurs entreprises pour les aider à poursuivre leurs activités commerciales.
Le scénario
Lorsque le Royaume-Uni faisait partie de l’UE, notre client, un fabricant de dispositifs médicaux avec l’approbation réglementaire de l’UE , était libre de vendre des produits sur le marché britannique. Après le Brexit, ils ont dû créer une société britannique pour continuer à avoir accès au marché britannique.
Le groupe (un PME) était exempté des règles britanniques en matière de prix de transfert, mais il souhaitait mettre en place une politique de prix de transfert car les actionnaires cherchaient à vendre le groupe dans un avenir proche et souhaitaient un rapport de due diligence simple.
Les problèmes
Pour obtenir l’approbation réglementaire, il était nécessaire d’incorporer une société britannique et de positionner cette société dans la chaîne d’approvisionnement du groupe du point de vue des prix de transfert et des douanes en développant un modèle commercial pour le groupe. Dans la phase initiale, l’entreprise britannique n’aurait aucun employé.
L’approche
Les principales contraintes de ce projet étaient de développer une solution qui fonctionnait à la fois du point de vue de la réglementation et de la chaîne d’approvisionnement (douane). Le secteur des dispositifs médicaux est étroitement réglementé et, par conséquent, pour vendre des produits sur le marché britannique, ils doivent être approuvés par le régulateur britannique. Avant le Brexit, la réglementation était gérée à l’échelle de l’UE, mais après le Brexit, le Royaume-Uni est responsable de la réglementation britannique, le demandeur devant être une entreprise britannique.
De même, suite aux nouvelles exigences douanières post-Brexit, la solution devait être conçue de manière à ce qu’une entreprise appropriée soit responsable de la gestion des dédouanements et dispose de tous les documents requis, ainsi que de la capacité de remplir le rôle requis (impliquant potentiellement le recours à des agents des douanes).
Dans un premier temps nous avons cherché à développer une solution qui tienne compte de ces problèmes, sans causer de problems conséquents pour les autres domaines de la fiscalité (en particulier la TVA et l’impôt sur les sociétés).
Une fois le modèle d’entreprise déterminé, une revue des prix de transfert a été effectuée pour développer une politique de prix de transfert qui a soutenu la position dans la période initiale de la structure, ainsi qu’une indication de la manière dont cela pourrait être révisé à une date ultérieure, car le client s’attendait à recruter une petite équipe de vente au Royaume-Uni à l’avenir.
Le résultat
À la suite du projet, le client a réussi à surmonter les complexités liées aux changement de
réglementation et ils ont également développé une politique de prix de transfert pour intégrer les meilleures pratiques et soutenir la position de l’entreprise en cas de future étude de due diligence.